Préambule
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties Vendeur et Acheteur. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et en ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document et notamment les conditions générales d’achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente, bien qu’aucun changement de ce type n’affecte les commandes déjà passées. Elles seront alors applicables dès leur 1ère communication ou mise en ligne.
Principe
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s'appliquent,
- d’une part, à la société Motion Concept Group (ci-après MCG ou Le Vendeur), une société française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 834 83751 000041 dont le siège social est situé 10 avenue du Fort Médoc 33460 CUSSAC FORT MEDOC, et,
- d’autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après l’Utilisateur ou le Client) souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la Commande ou la Vente) de matériel proposé à la vente par MCG tel que décrit sur le site internet http://kahesurf.com/(ci-après Le Produit) commercialisé par MCG. Le terme « Vente » fait référence à la commande de tout Produit disponible sur le site internet http://kahesurf.com/. Même si ces CGV sont traduites dans les langues des pays destinataires afin que les Clients aient accès aux informations dans leur propre langue, la version française de ces CGV prévaudra toujours. Les CGV sont disponibles sur le site internet http://kahesurf.com/ à la date de la vente. Le Client déclara avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant la conclusion de la vente.
Même si ces CGV sont traduites dans les langues des pays destinataires afin que les Clients aient accès aux informations dans leur propre langue, la version française de ces CGV prévaudra toujours.
Les CGV sont disponibles sur le site internet http://kahesurf.com/ à la date de la vente. Le Client déclara avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant la conclusion de la vente.
Conclusion de la vente
La Vente conclue par le Client est la suivante :
- Connexion au site http://KaheSurf.com/
- Création d’un compte personnel ou connection à ce compte personnel (Optionnel)
- Ajout des Produits dans le « panier »
- Commande des Produits
- Validation de la Vente
- Acceptation des CGV
- Paiement en ligne ou paiement par virement bancaire
- Réception d’un mail de confirmation avec les références de la Vente
- Livraison à l’adresse indiquée par le Client selon le mode de transport indiqué lors de la Vente
Création d’un compte
Pour conclure une Vente, le Client crée un compte personnel qui enregistre l’historique des Ventes du Client. Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associés à une adresse e-mail valide ; il renseigne son nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone portable. Le nom d’utilisateur et le mot de passe restent personnels au Client qui ne les divulguera à personne et MCG ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte Client par un tiers. Dans le cas où le Client oublie son mot de passe, il peut demander un e-mail de rappel qui lui sera adressé à l’adresse e-mail indiquée lors de la création de son compte.
Commandes et acceptation
- L’acceptation de toute commande est suivie de l’émission, par MCG, d’un accusé de réception écrit au client ; ce document précisera le numéro de la commande et la date de livraison
- Toute commande acceptée par MCG est considérée comme ferme
- MCG se réserve le droit de suspendre en totalité ou en partie, ou d’annuler toute commande pour laquelle le client n’agit pas conformément à la procédure de passation de la commande ou des CGV, surtout si le Client ne remplit pas ses propres obligations et/ou ne fournit pas d’informations exactes ou complètes à MCG et/ou entrave l’exécution correcte de la commande. Chaque commande est indépendante de toute autre et le Client ne sera pas autorisé à utiliser un défaut dans une commande comme justification pour refuser le paiement d’une autre commande non défectueuse.
Produits
Les Produits restent disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et graphiques susceptibles de présenter le Produit ne sont pas juridiquement contraignants.
Prix et paiement
Le prix du(des) Produit(s) est celui indiqué sur le site internet le jour de la commande et comprend la TVA. Ceux-ci s’entendent hors frais de transport, éventuels frais de douane et/ou toute autre demande spécifique faite par le Client. Tous ces frais seront à la charge du Client. Les prix et les frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées par MCG. Cependant, si le Client modifie le lieu de livraison, cela peut avoir un impact sur le prix du(des) Produit(s). Tout montant dû et impayé par le Client à la date d’échéance correspondante entraînera, jusqu’à ce que ledit paiement soit effectué en totalité, l’application d’un retard de paiement égal à trois fois le taux d’intérêt légal de la Banque de France. Outre les pénalités de retard, une indemnité de 40 euros pour frais de perception sera légalement due conformément aux dispositions des Articles D. 441-5 et L. 441-6 du Code du Commerce Français. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, MCG se réserve également le droit de ne pas livrer le(les) Produit(s) et d’exiger que le paiement soit effectué avant la livraison du(des) Produit(s).
Livraison
Le(s) Produit(s) sera(seront) livré(s) selon le mode de transport et la date indiqués lors de la Vente, à l’adresse indiquée par le Client. Les dates sont à titre indicatif seulement. Si MCG rencontre des difficultés dans la livraison d’un(des) Produits(s) (comme un retard dans la livraison), MCG informera le Client par e-mail, à l’adresse qui lui a été communiquée par le Client. Toute quantité livrée en excédent sera payée ou retournée à MCG. Le retour de ces Produits se fera sous la responsabilité de MCG et à ses frais.
Réception
MCG ne sera jamais responsable de tout défaut ou dommage résultant de l’action du client ou de tout autre fournisseur de services non contracté par MCG. MCG recommande au Client de vérifier le(les) Produit(s) dès leur réception. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamation pour vices apparents ou non-conformité du Produit livré, le Client émettra des réserves claires et précises à l’expéditeur, au transporteur ou à la société de livraison (par exemple en prenant des photos) et DEVRA REFUSER LA LIVRAISON. Ensuite le Client devra notifier dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison par écrit à MCG (contact@kahesurf.com) et à la société de livraison. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Droit de rétractation du consommateur
Le Client peut résilier un contrat à tout moment dans les 14 premiers jours suivant la livraison de la commande et recevoir un remboursement complet du prix payé pour le(s) Produit(s) 14 jours suivant la réception du(des) produit(s) retourné(s) à MCG par le Client. Afin de résilier le contrat, le retour du(des) Produit(s) à MCG dans les 14 jours suivant la date de notification de la résiliation, doit être effectué dans les mêmes conditions qu’il a été reçu. Si le Client ne prend pas un soin raisonnable du(des) Produit(s) alors qu’il(s) est(sont) en sa possession, MCG aura le droit de déduire le coût de toute détérioration, jusqu’à concurrence du prix du produit, du remboursement auquel le Client a droit. Pour retourner les Produits, le Client doit emballer le colis en toute sécurité et le retourner à l’adresse suivante : DARWIN CAMP, 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux. Le Client sera responsable des frais et risques de retour du Produit à MCG.
Garantie
Les fonctionnalités des Produits sont standards et il incombe au Client de vérifier qu’elles répondent effectivement à ses exigences tant en termes de fonctionnalité que de performances. MCG garantit que les Produits sont conformes aux spécifications fonctionnelles publiées par MCG. Le Client bénéficiera des garanties légales de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés des Produits. La garantie MCG est strictement limitée au remplacement et / ou à la réparation Produit, ou, au minimum, au remboursement du montant payé par le Client pour les produits défectueux. Ceux-ci doivent être retournés à MCG dans leur emballage complet et original dans un délai raisonnable, aux frais exclusifs du Client et accompagnés d'un rapport complet détaillant les problèmes rencontrés, sauf convention contraire. Les échantillons et prêts de Produits et les Produits qui deviennent défectueux du fait du Client ne sont pas couverts par cette garantie, ni rien qui résulte d’une négligence et/ou d’une utilisation anormale par le Client. Tout défaut provoqué par une qualité insuffisante du réseau électrique ne sera pas couvert par la garantie (par exemple, surtension, éléments parasites, …). Pendant toute la durée de la garantie, MCG se réserve le droit, si nécessaire, d'envoyer un produit reconditionné en remplacement d'un d’équipement défectueux. MCG garantit uniquement les produits contre les défauts de fabrication. Tout défaut lié à une mauvaise utilisation, à un mauvais stockage, à un impact ou à un logiciel qui n'utilise pas correctement les fonctions de l'équipement MCG n'est pas couvert par la garantie. Afin de faire fonctionner correctement le Produit et d'éviter les dommages, les blessures graves ou la mort, il est essentiel de lire et suivre toutes les instructions et avertissements du guide de l'utilisateur avant d'assembler, de configurer ou d'utiliser le Produit.
Désignation et marquage des produits
Le Client est informé que les Produits sont susceptibles de porter un numéro de suivi de produit ainsi que la marque et / ou le logo de MCG et / ou de ses marques commerciales, qui ne doivent ni être supprimés ni couverts par tout autre marquage de produit.
Responsabilité
Il appartient au Client de définir ses exigences et d’établir si le cahier des charges et l’étendue des Produits sont adaptés à ses besoins. Le Client s’engage à utiliser le(s) Produit(s) conformément aux instructions reçues, aux documents de référence et à la fonction spécifiée. Une utilisation anormale du(des) Produit(s) ou l’ajout d’un composant sans l’accord préalable du fabricant peut entraîner la suspension de la garantie et dégage MCG de toute responsabilité pour toute conséquence associée. L’utilisation de ce Produit et de l’un de ses composants implique certains risques, dangers et dangers inhérents, qui peuvent entraîner des blessures graves et la mort. En utilisant ce Produit, vous acceptez librement d’assumer et d’accepter tous les risques de blessures connus et inconnus lors de l’utilisation de cet équipement. Les risques inhérents au sport peuvent être considérablement réduits en respectant les avertissements et les directives énumérés dans le guide de l’utilisateur et en faisant preuve de bon sens.
Protection des données personnelles
MCG informe le Client qu’il recueille, enregistre et traite des informations personnelles le concernant, telles que noms et prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone portable, que le Client lui a communiquées lors de la création de son compte personnel. Les données personnelles du Client sont traitées exclusivement pour le traitement de la commande du Client, son suivi et pour la gestion de la relation client. Les données personnelles du Client ne sont conservées plus longtemps que ce qui est requis, et en tout cas, pas plus de 5 ans après leur collecte ou après le dernier contact du Client avec MCG. Conformément aux dispositions du RGPD (UE) 2016/679, le Client a le droit de demander l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la restriction du traitement ou de s’opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse e-mail suivante (contact@kahesurf.com) . Si le Client estime que ses droits ont été violés dans le cadre du RGPD, il est invité à contacter directement MCG (aux adresses ci-dessus). Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité compétente. MCG met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurisation de manière à protéger les données personnelles contre les altérations, les destructions, l’accès non autorisé et les vols.
Propriété intellectuelle
Les parties conviennent expressément que tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à MCG, de quelque nature que ce soit, restera la propriété exclusive de MCG. (a) Marques : La(es) « Marque(s) » désigne(nt) tout marquage distinctif appartenant à MCG. Le Client reconnaît le droit de propriété exclusif de MCG pour ses Marques. Il est interdit au Client de déposer ou d’enregistrer dans tout pays, tout marquage de produit similaire ou identique aux Marques. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les Marques sauf dans le cadre et pour répondre aux objectifs des CGV. En particulier, il est interdit au Client d’utiliser ces Marques pour son propre bénéfice. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Marques sous une forme modifiée. Le Client s’engage à ne pas utiliser, pour aucune de ses activités, tout nom ou marquage de produit qui pourrait prêter à confusion avec les Marques. (b) Brevets et savoir-faire : Le Client reconnaît le droit de propriété exclusif de MCG sur ses brevets et savoir-faire et s’engage à ne revendiquer aucun droit sur ceux-ci autrement que pour leur utilisation dans le cadre de l’exécution du contrat.
(c) Droit d’auteur et droit de conception industrielle : Le Client reconnaît le droit exclusif de propriété de MCG sur ses droits d’auteur et de dessin industriel et s’engage à ne revendiquer aucun autre droit sur ceux-ci autrement que pour leur utilisation dans le cadre de l’exécution du contrat. Le Client n’est pas autorisé à utiliser lesdits droits d’auteur et dessins industriels sauf dans le cadre et pour répondre aux objectifs des CGV.
Force majeure
Il incombe à la partie invoquant un cas de force majeure d’en informer l’autre partie au plus tard dans les 48 heures suivant sa survenance. Tout cas de force majeure suspendra les obligations des CVG. Si le cas de force majeure persiste pendant plus d’un mois, chaque partie aura le droit de résilier ses obligations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.
Loi applicable - Juridiction
Ces CGV sont soumises à la loi française, même si l’une ou l’autre des parties est de nationalité étrangère et / ou si le contrat est entièrement ou partiellement exécuté à l’étranger. Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable par voie de conciliation ou de négociation. En cas de défaut de trouver une solution amiable à tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat dans un délai d’un mois, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent ci-dessous, pour la résolution amiable du litige, conformément à l’Article L. 612-1 du Code de la Consommation. Le Client contactera ATLANTIQUE MÉDIATION CONSOMMATION - 5, mail du Front populaire 44200 NANTES (FRANCE) – 0033 2 40 84 10 24 - consommation@atlantique-mediation.org . En cas d’échec à trouver une solution par voie de médiation, tout litige relève de la seule compétence exclusive du tribunal de Libourne (France) qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou demandes de contributions de tiers. Cette juridiction s’applique également aux procédures d’urgence.
